28/03/2020

Crise du Covid 19 : Crise de l’offre et de la demande !

La crise actuelle que nous traversons constitue une situation inédite que nous pouvons qualifier de « cygne noir » sur les marchés financiers ( Théorie de Nassim Taleb, selon laquelle un certain événement imprévisible avec une faible probabilité de se dérouler mais qui, lorsqu'il se réalise,  a des conséquences considérables et exceptionnelles).
En effet, l’humanité combat un ennemi microscopique avec des conséquences mondiales.  
24/03/2020

Apport d’un bien immeuble dans votre société suivi de la donation des parts à vos héritiers : abus fiscal ou non ?

La détention de votre bien immobilier au travers d’une société dont les parts sont données à vos héritiers peut attirer l’attention de l’administration fiscale. Dans cette situation l’administration fiscale flamande (Vlabel) a en effet déjà, à de nombreuses reprises, conclu à l’existence d’un abus fiscal[1].

Le contribuable peut néanmoins compter sur la position de la Cour d’Appel de Gand lorsqu’il est en mesure de justifier l’opération litigieuse par des motivations non-fiscales.
 
[1] Décision anticipée, V.B. n° 18024 du 06.08.2018.
15/03/2020

Clause d’attribution au conjoint survivant dans un régime de séparation de biens : pas de taxation

Fin de l’année 2019, l’adminsitration fiscale flamande (Vlaamse Belastingdienst – Vlabel) a publié une décision anticipée[1] concernant des époux qui souhaitaient modifier leur régime matrimonial en passant du régime légal de la communauté au régime de la séparation de biens. Dans leur nouveau contrat de mariage, les époux prévoyaient un certain nombre de clauses, dont notamment une clause d’attribution au conjoint survivant de tous les biens en indivision, ayant pour effet de permettre au conjoint survivant de recueillir, au décès du premier époux, la pleine propriété de la totalité des biens détenus en indivision par les époux. La décision prise par Vlabel en la matière est remarquable.
 
[1] Décision anticipée, V.B. n° 19053 dd. 21 octobre 2019.
15/03/2020

Le nouveau Code des sociétés et des associations : quand est-il applicable à votre société ?

27/12/2019

Quand et comment procéder à une conversion d’usufruit ?

27/12/2019

Attribution d’une créance au sein d’un pacte successoral global : quelle taxation ?

Le pacte successoral (mis en œuvre par la loi sur la réforme successorale de 2018) permet au futur défunt de faire constater un équilibre subjectif établi entre les parties, à savoir le père et/ou la mère et l’ensemble des enfants, quant aux donations actuelles ou antérieures mentionnées dans le pacte, que ce soient des donations présentées à la formalité de l’enregistrement ou non.
27/12/2019

Décès d’un proche ? À quoi devez-vous penser ?

En plus du chagrin et du vide laissé par le défunt, les proches d’une personne décédée doivent faire face à une multitude de démarches administratives. Certaines de celles-ci sont exposées ci-dessous bien que le présent article ne se veut pas exhaustif dans la liste des tâches décrites.
18/12/2019

Apport dans un patrimoine commun interne. Des droits de donation ou des droits de partage sont-ils dus ?

Lorsque des époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, il est possible pour ces derniers d’adjoindre à leur régime matrimonial un patrimoine commun ou PCIA (patrimoine commun interne adjoint). 
18/12/2019

La réversion d’usufruit : une alternative à la taxation de l’usufruit successif légalement attribué en Région flamande ?

12/12/2019

Les conséquences fiscales de l'accord de gouvernement flamand 2019 – 2024

25/10/2019

L’acquisition scindée : est-il obligatoire d’enregistrer la donation préalable ?

L’acquisition scindée d’un bien immeuble est une technique de planification successorale particulièrement intéressante. Dorénavant, l’enregistrement de la donation préalable n’est plus exigé pour éviter les droits de succession.
01/10/2019

Assurance droits de succession : un moyen simple et abordable de protéger votre donation d’une taxation par l’administration fiscale

Tout le monde y pense en vieillissant : la planification successorale. Comment puis-je faire en sorte que mes biens soient correctement transmis à mes proches, et ce de manière fiscalement optimale ? Jusqu’à aujourd’hui, la voie la plus intéressante pour le belge est celle de la donation.
30/09/2019

Clause d’accroissement précédée d’une donation – Qu’en pense l’administration ?

La clause d’accroissement est un mécanisme juridique régulièrement utilisé en matière de planification successorale.
19/09/2019

Assurance-vie dans un contexte franco-belge : quid du risque de double imposition en cas de d’emménagement en Belgique ?

03/09/2019

L'usufruit successif: quelles conséquences pour vos donations?

02/09/2019

Actualité fiscale: quelle taxation pour vos revenus immobiliers?

Ces dernières semaines, la presse a fait écho d’une attitude plus agressive de l’administration fiscale belge en ce qui concerne les revenus immobiliers perçus par une personne physique. Cette dernière tenterait de requalifier dans certains cas ces revenus immobiliers en revenus professionnels. Faisons le point sur la question.
28/06/2019

Région wallonne – Hériter et puis donner sans devoir payer ? C’est bientôt possible !

Le Parlement de la Région wallonne a récemment adopté un décret « introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe ». À l’instar de ce qui existe déjà en Région flamande, il vous sera dès lors possible de donner tout ou partie de ce dont vous avez hérité à vos enfants, tout en profitant d’un taux de droits de donation de 0%.   
28/06/2019

Apport d’un bien immobilier dans votre société : à quelle taxation êtes-vous soumis ? (Région flamande)

Lorsqu’un bien immobilier est apporté au patrimoine d’une société, le droit de vente est dû dans certaines situations. Celles-ci sont détaillées ci-dessous.
28/05/2019

Soirée à la K.U.L. en compagnie du ministre Geens

24/05/2019

Taxe sur les comptes-titres : que devez-vous retenir ?

24/05/2019

L'avantage fiscal sur dividendes

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes bénéficient d’une exonération partielle à l’impôt des personnes physiques.
24/05/2019

Assurance droits de succession : un moyen simple et abordable de protéger votre donation d’une taxation par l’administration fiscale

​L’administration fiscale dispose désormais d’une base de données en ce qui concerne les comptes et récemment les contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger par des résidents belges, et cela grâce aux Common Reporting Standard (CRS). 
24/05/2019

La cessation de la patientèle à un taux réduit de 10% : opportunité depuis le 1er janvier 2018

La constitution d’une société est souvent l’occasion pour le détenteur d’une profession libérale de valoriser sa patientèle en la vendant à sa société et ainsi sortir de l’argent de celle-ci de manière fiscalement intéressante. 
29/03/2019

Suppression de la cotisation distincte de 5% en cas d’insuffisance de rémunération

29/03/2019

La Région de Bruxelles-Capitale réduit les droits de succession pour les legs au profit des ASBL

06/03/2019

Nouveautés en matière de pensions complémentaires

Afin d'encourager chacun des citoyens belges à épargner pour sa pension, l'Etat a mis en place de nouvelles mesures fiscales concernant le 2nd et 3ème pilier. 
01/03/2019

Clarification concernant la taxation des donations antérieures reprises dans un pacte successoral

Depuis le 1er septembre 2018, le législateur fédéral a voulu permettre au futur défunt de pouvoir planifier le volet civil de sa succession, de son vivant, en instaurant le pacte successoral global.
15/01/2019

08/01/2019 Clients Event

Sincères remerciements pour cette magnifique édition au Musée de l'Afrique!
02/01/2019

Le registre UBO – Quelles obligations ? Pour qui ?

16/11/2018

Nouvelle approche du Ministre des Finances plus favorable pour les achats scindés à l’avenir

19/10/2018

Nouvelle rémunération minimale du dirigeant d’entreprise – Quelle est la meilleure stratégie à adopter ?

La réforme de l’impôt des sociétés, entérinée par la loi du 25 décembre 2017, comporte plusieurs « bonnes nouvelles » pour les entreprises.
07/09/2018

Réforme du droit successoral - Septembre 2018

Comment éviter les pièges et saisir les opportunités de cette réforme ?

Depuis le 1er septembre 2018, de nouvelles règles en matière de succession sont entrées en vigueur.
07/09/2018

Réforme des régimes matrimoniaux - Septembre 2018

Comment éviter les pièges et saisir les opportunités de cette réforme ?

Depuis le 1er septembre 2018, de nouvelles règles en matière de régimes matrimoniaux sont entrées en vigueur.
04/09/2018

SOS Villages d'enfants

19/07/2018

Nouveaux droits de donation pour les biens immobiliers en Région wallonne

31/05/2018

Un nouveau venu dans le paysage des pensions complémentaires pour indépendants : la CPTI

Intéressant d’un point de vue fiscal ?
 
En instaurant ce nouveau véhicule de pension complémentaire qu’est la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants, le but du législateur était de permettre aux indépendants personnes physiques de se constituer, outre la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI), une nouvelle forme de pension complémentaire et d’ainsi mettre fin à une discrimination qui existait entre les indépendants exerçant en personne physique et ceux qui exercent au travers d’une société en tant que dirigeant d’entreprise.
31/05/2018

Du changement pour les sociétés de droit commun - Quelles conséquences pour vous ?

La loi portant réforme du droit des entreprises du 15 avril 2018 (publiée au Moniteur belge le 27 avril 2018) apporte d’importantes modifications en matière de sociétés de droit commun. Celles-ci seront applicables dès l’entrée en vigueur de la loi, soit à partir du 1er novembre 2018.
08/05/2018

Droits de donation en Région flamande : extension de la réserve de progressivité aux biens situés à l’étranger

Au terme d’un décret du 8 décembre 2017, le législateur flamand a étendu la réserve de progressivité applicable en matière de donations immobilières successives entre les mêmes parties.
09/02/2018

Encore un impôt sur la fortune?

Discutons-en lors de l'une de nos conférences.
Pour plus d'infos cliquez ci-dessous. 
 

09/02/2018

Retour de la volatilité sur les marchés boursiers

09/02/2018

Pareto Trends Gazelle 2018

08/02/2018

Taxe sur les comptes-titres - Modalités pratiques

Contrairement à ce qui figurait dans le projet de loi initial, la date d'entrée en vigueur de la nouvelle taxe sur les comptes-titres n'est pas le 1er janvier 2018. Le texte adopté le 1er février dernier prévoit que la nouvelle loi entrera vraisemblablement en vigueur le premier jour qui suivra sa publication au Moniteur belge.
06/02/2018

Article paru dans l'écho 27/09/17 - Et si hausse d'impôts rimait avec opportunité fiscale

La fiscalité concernant les placements en Belgique a fortement évolué ces dernières années. Une chose est certaine, l’imposition est en constante augmentation et le choix de placements plus faiblement taxés s’impose de plus en plus comme une évidence.
 
06/02/2018

La réforme du droit des successions et des libéralités

Comment éviter les pièges et saisir les opportunités de cette réforme ? Cette nouvelle loi vise à se mettre au diapason des nouvelles structures familiales présentes dans notre société. Cohabitation légale, familles recomposées, enfants issus de différents lits, beaux-enfants, autant de situations qui n’étaient que trop peu abordées par notre droit existant. Le parlement fédéral a ainsi adopté une nouvelle loi publiée le 1er septembre 2017. L’entrée en vigueur de cette loi aura, quant à elle lieu, jour pour jour, un an après sa publication, soit le 1er septembre 2018.
27/07/2017

Actualité - Les principales mesures en matière de fiscalité et de pension - Accord du gouvernement (budget 2018/2019)

23/02/2017

Pareto Lauréat Trends Gazelles 2017

09/09/2016

Joachim Gérard Paralympic

Nous sommes fiers chez Pareto de pouvoir soutenir Joachim Gérard qui est un numéro un belge en tennis en fauteuil roulant. Les valeurs que le sport et plus encore le sport paralympique véhiculent sont des valeurs qui nous tiennent à cœur au sein de Pareto. Voici qui se cache derrière ce grand athlète et espoir olympique belge :

09/09/2016

SOS villages d'enfants

Nous soutenons depuis déjà quelques années l'organisation SOS Village d'enfants
28/04/2016

La régionalisation des droits de succession et d’enregistrement: entre incertitudes et opportunités…

Les matières des droits de succession et des droits donation sont des matières qui ressortent de la compétence des Régions. Nous constatons ces derniers mois qu’une même règle peut avoir différentes interprétations en fonction de la Région dans laquelle on réside. De plus, les règles elles-mêmes tendent à se différencier progressivement.
19/01/2016

Perspective des marchés en des temps de grande volatilité