01/10/2019

Assurance droits de succession : un moyen simple et abordable de protéger votre donation d’une taxation par l’administration fiscale

Tout le monde y pense en vieillissant : la planification successorale. Comment puis-je faire en sorte que mes biens soient correctement transmis à mes proches, et ce de manière fiscalement optimale ? Jusqu’à aujourd’hui, la voie la plus intéressante pour le belge est celle de la donation.
30/09/2019

Clause d’accroissement précédée d’une donation – Qu’en pense l’administration ?

La clause d’accroissement est un mécanisme juridique régulièrement utilisé en matière de planification successorale.
19/09/2019

Assurance-vie dans un contexte franco-belge : quid du risque de double imposition en cas de d’emménagement en Belgique ?

Prenons l’exemple d’un père qui, alors qu’il résidait en France, a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance française un contrat d’assurance-vie dont les bénéficiaires sont ses enfants. Par après, il a emménagé en Belgique mais ses enfants restent vivre en France.
03/09/2019

L'usufruit successif: quelles conséquences pour vos donations?

02/09/2019

Actualité fiscale: quelle taxation pour vos revenus immobiliers?

28/06/2019

Région wallonne – Hériter et puis donner sans devoir payer ? C’est bientôt possible !

Le Parlement de la Région wallonne a récemment adopté un décret « introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe ». À l’instar de ce qui existe déjà en Région flamande, il vous sera dès lors possible de donner tout ou partie de ce dont vous avez hérité à vos enfants, tout en profitant d’un taux de droits de donation de 0%.   
28/06/2019

Apport d’un bien immobilier dans votre société : à quelle taxation êtes-vous soumis ? (Région flamande)

Lorsqu’un bien immobilier est apporté au patrimoine d’une société, le droit de vente est dû dans certaines situations. Celles-ci sont détaillées ci-dessous.
28/05/2019

Soirée à la K.U.L. en compagnie du ministre Geens

Le mardi 30 avril dernier, Pareto a organisé en collaboration avec la faculté de droit de Louvain et en son sein, une soirée mémorable en compagnie du ministre Koen Geens, du vice-recteur Bart Raymaekers et de certains membres du Faculty Club de la K.U.L.

24/05/2019

Taxe sur les comptes-titres : que devez-vous retenir ?

24/05/2019

L'avantage fiscal sur dividendes

24/05/2019

Assurance droits de succession : un moyen simple et abordable de protéger votre donation d’une taxation par l’administration fiscale

​L’administration fiscale dispose désormais d’une base de données en ce qui concerne les comptes et récemment les contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger par des résidents belges, et cela grâce aux Common Reporting Standard (CRS). 
24/05/2019

La cessation de la patientèle à un taux réduit de 10% : opportunité depuis le 1er janvier 2018

La constitution d’une société est souvent l’occasion pour le détenteur d’une profession libérale de valoriser sa patientèle en la vendant à sa société et ainsi sortir de l’argent de celle-ci de manière fiscalement intéressante. 
29/03/2019

Suppression de la cotisation distincte de 5% en cas d’insuffisance de rémunération

Le législateur a récemment adopté une proposition de loi visant à supprimer la cotisation distincte de 5 % lorsqu’une PME ne respecte pas la règle de rémunération minimale. A ce stade, aucune date d'entrée en vigueur n’est encore fixée.
29/03/2019

La Région de Bruxelles-Capitale réduit les droits de succession pour les legs au profit des ASBL

06/03/2019

Nouveautés en matière de pensions complémentaires

01/03/2019

Clarification concernant la taxation des donations antérieures reprises dans un pacte successoral

Depuis le 1er septembre 2018, le législateur fédéral a voulu permettre au futur défunt de pouvoir planifier le volet civil de sa succession, de son vivant, en instaurant le pacte successoral global.
15/01/2019

08/01/2019 Clients Event

Sincères remerciements pour cette magnifique édition au Musée de l'Afrique!
02/01/2019

Le registre UBO – Quelles obligations ? Pour qui ?

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (appelé « registre UBO »). Un arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de ce registre est entré en vigueur le 31 octobre 2018.
16/11/2018

Nouvelle approche du Ministre des Finances plus favorable pour les achats scindés à l’avenir

19/10/2018

Nouvelle rémunération minimale du dirigeant d’entreprise – Quelle est la meilleure stratégie à adopter ?

07/09/2018

Réforme du droit successoral - Septembre 2018

Comment éviter les pièges et saisir les opportunités de cette réforme ?

Depuis le 1er septembre 2018, de nouvelles règles en matière de succession sont entrées en vigueur.
07/09/2018

Réforme des régimes matrimoniaux - Septembre 2018

Comment éviter les pièges et saisir les opportunités de cette réforme ?

Depuis le 1er septembre 2018, de nouvelles règles en matière de régimes matrimoniaux sont entrées en vigueur.
04/09/2018

SOS Villages d'enfants

PARETO ET SOS VILLAGES D’ENFANTS S’ENGAGENT EN FAVEUR DES ENFANTS DÉFAVORISÉS

En novembre, un don de 250€ pour chaque nouveau client qui fait le choix de Pareto
19/07/2018

Nouveaux droits de donation pour les biens immobiliers en Région wallonne

31/05/2018

Un nouveau venu dans le paysage des pensions complémentaires pour indépendants : la CPTI

31/05/2018

Du changement pour les sociétés de droit commun - Quelles conséquences pour vous ?

La loi portant réforme du droit des entreprises du 15 avril 2018 (publiée au Moniteur belge le 27 avril 2018) apporte d’importantes modifications en matière de sociétés de droit commun. Celles-ci seront applicables dès l’entrée en vigueur de la loi, soit à partir du 1er novembre 2018.
08/05/2018

Droits de donation en Région flamande : extension de la réserve de progressivité aux biens situés à l’étranger

Au terme d’un décret du 8 décembre 2017, le législateur flamand a étendu la réserve de progressivité applicable en matière de donations immobilières successives entre les mêmes parties.
09/02/2018

Encore un impôt sur la fortune?

Discutons-en lors de l'une de nos conférences.
Pour plus d'infos cliquez ci-dessous. 
 

09/02/2018

Retour de la volatilité sur les marchés boursiers

09/02/2018

Pareto Trends Gazelle 2018

08/02/2018

Taxe sur les comptes-titres - Modalités pratiques

Contrairement à ce qui figurait dans le projet de loi initial, la date d'entrée en vigueur de la nouvelle taxe sur les comptes-titres n'est pas le 1er janvier 2018. Le texte adopté le 1er février dernier prévoit que la nouvelle loi entrera vraisemblablement en vigueur le premier jour qui suivra sa publication au Moniteur belge.
06/02/2018

Article paru dans l'écho 27/09/17 - Et si hausse d'impôts rimait avec opportunité fiscale

La fiscalité concernant les placements en Belgique a fortement évolué ces dernières années. Une chose est certaine, l’imposition est en constante augmentation et le choix de placements plus faiblement taxés s’impose de plus en plus comme une évidence.
 
06/02/2018

La réforme du droit des successions et des libéralités

Comment éviter les pièges et saisir les opportunités de cette réforme ? Cette nouvelle loi vise à se mettre au diapason des nouvelles structures familiales présentes dans notre société. Cohabitation légale, familles recomposées, enfants issus de différents lits, beaux-enfants, autant de situations qui n’étaient que trop peu abordées par notre droit existant. Le parlement fédéral a ainsi adopté une nouvelle loi publiée le 1er septembre 2017. L’entrée en vigueur de cette loi aura, quant à elle lieu, jour pour jour, un an après sa publication, soit le 1er septembre 2018.
27/07/2017

Actualité - Les principales mesures en matière de fiscalité et de pension - Accord du gouvernement (budget 2018/2019)

23/02/2017

Pareto Lauréat Trends Gazelles 2017

09/09/2016

Joachim Gérard Paralympic

Nous sommes fiers chez Pareto de pouvoir soutenir Joachim Gérard qui est un numéro un belge en tennis en fauteuil roulant. Les valeurs que le sport et plus encore le sport paralympique véhiculent sont des valeurs qui nous tiennent à cœur au sein de Pareto. Voici qui se cache derrière ce grand athlète et espoir olympique belge :

09/09/2016

SOS villages d'enfants

Nous soutenons depuis déjà quelques années l'organisation SOS Village d'enfants
28/04/2016

La régionalisation des droits de succession et d’enregistrement: entre incertitudes et opportunités…

Les matières des droits de succession et des droits donation sont des matières qui ressortent de la compétence des Régions. Nous constatons ces derniers mois qu’une même règle peut avoir différentes interprétations en fonction de la Région dans laquelle on réside. De plus, les règles elles-mêmes tendent à se différencier progressivement.
19/01/2016

Perspective des marchés en des temps de grande volatilité

10/01/2016

La réforme du bonus logement

07/01/2016

Augmentation du précompte mobilier et nouvelle taxe sur la spéculation

Le Taxshift promis par le gouvernement signifie notamment une augmentation du précompte mobilier à 27% ainsi que l'apparition d'une nouvelle taxe sur la spéculation dont la mise en place pratique très complexe nous fait nous interroger sur la durabilité d'une telle mesure

29/12/2015

Nouveaux droits de donation sur les biens immobiliers

La Région bruxelloise ainsi que la Région wallonne emboitent le pas à la Région flamande qui avait, depuis le 1er juillet 2015, réduit de manière importante les droits de donation sur les biens immobiliers
06/11/2015

Actualité en matière fiscale – Région de Bruxelles-Capitale – Région wallonne

Note à jour au 30 octobre 2015

La présente note a pour but de résumer les différents changements en matière fiscale annoncés par les gouvernements wallons et bruxellois. Notons cependant que ces mesures ont, à l’heure actuelle, uniquement fait l’objet que d’un accord au sein des gouvernements de deux Régions. Les modifications annoncées seront connues dans leur version définitive lorsque les Parlements des deux entités fédérées auront voté un texte législatif. 

 

28/10/2015

Le retour légal des biens donnés désormais exonéré en Région flamande

19/10/2015

La réserve de liquidation

24/06/2015

Guide pratique: Une pension complémentaire pour les indépendants

Publication d’un ouvrage dans la presse spécialisée : les pensions extralégales pour indépendants.  Auteurs: Thomas Roelands et Maureen Vanfraechem, juristes chez Pareto.