02/08/2019

L'usufruit successif: quelles conséquences pour vos donations?

Depuis le 1er septembre 2018, de nouvelles règles en matière de succession sont entrées en vigueur. Parmi les nouvelles mesures, figure notamment l’instauration d’un « usufruit successif légal ».
28/06/2019

Région wallonne – Hériter et puis donner sans devoir payer ? C’est bientôt possible !

Le Parlement de la Région wallonne a récemment adopté un décret « introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe ». À l’instar de ce qui existe déjà en Région flamande, il vous sera dès lors possible de donner tout ou partie de ce dont vous avez hérité à vos enfants, tout en profitant d’un taux de droits de donation de 0%.   
28/06/2019

Apport d’un bien immobilier dans votre société : à quelle taxation êtes-vous soumis ? (Région flamande)

Lorsqu’un bien immobilier est apporté au patrimoine d’une société, le droit de vente est dû dans certaines situations. Celles-ci sont détaillées ci-dessous.
28/06/2019

Assurance droits de succession : un moyen simple et abordable de protéger votre donation d’une taxation par l’administration fiscale

28/05/2019

Soirée à la K.U.L. en compagnie du ministre Geens

24/05/2019

Taxe sur les comptes-titres : que devez-vous retenir ?

La loi relative à la taxe sur les comptes-titres est entrée en vigueur le 10 mars 2018. Cette loi instaure une taxe sur le patrimoine qui est détenu sous la forme de titres.
24/05/2019

L'avantage fiscal sur dividendes

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes bénéficient d’une exonération partielle à l’impôt des personnes physiques.
24/05/2019

Assurance-vie à l'étranger : que déclarer ?

​L’administration fiscale dispose désormais d’une base de données en ce qui concerne les comptes et récemment les contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger par des résidents belges, et cela grâce aux Common Reporting Standard (CRS). 
24/05/2019

La cessation de la patientèle à un taux réduit de 10% : opportunité depuis le 1er janvier 2018

29/03/2019

Suppression de la cotisation distincte de 5% en cas d’insuffisance de rémunération

29/03/2019

La Région de Bruxelles-Capitale réduit les droits de succession pour les legs au profit des ASBL

Par une ordonnance du 21 février 2019, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de réduire de 12,5% à 7% les droits de succession dus par les ASBL et autres personnes morales qui sont reconnues par le gouvernement fédéral comme des institutions pouvant recevoir des dons déductibles d’impôt. L'entrée en vigueur est prévue le 19 septembre 2019.
06/03/2019

Nouveautés en matière de pensions complémentaires

Afin d'encourager chacun des citoyens belges à épargner pour sa pension, l'Etat a mis en place de nouvelles mesures fiscales concernant le 2nd et 3ème pilier. 
01/03/2019

Clarification concernant la taxation des donations antérieures reprises dans un pacte successoral

Depuis le 1er septembre 2018, le législateur fédéral a voulu permettre au futur défunt de pouvoir planifier le volet civil de sa succession, de son vivant, en instaurant le pacte successoral global.
15/01/2019

08/01/2019 Clients Event

02/01/2019

Le registre UBO – Quelles obligations ? Pour qui ?

16/11/2018

Nouvelle approche du Ministre des Finances plus favorable pour les achats scindés à l’avenir

Le Ministre des Finances s'est prononcé sur l'achat scindé en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 juin 2018. 
19/10/2018

Nouvelle rémunération minimale du dirigeant d’entreprise – Quelle est la meilleure stratégie à adopter ?

La réforme de l’impôt des sociétés, entérinée par la loi du 25 décembre 2017, comporte plusieurs « bonnes nouvelles » pour les entreprises.
07/09/2018

Réforme du droit successoral - Septembre 2018

Comment éviter les pièges et saisir les opportunités de cette réforme ?

Depuis le 1er septembre 2018, de nouvelles règles en matière de succession sont entrées en vigueur.
07/09/2018

Réforme des régimes matrimoniaux - Septembre 2018

04/09/2018

SOS Villages d'enfants

19/07/2018

Nouveaux droits de donation pour les biens immobiliers en Région wallonne

Quelques mois seulement après avoir revu les droits de donation en matière de biens mobiliers (suppression du taux de 7,7 % pour les donations entre toutes personnes – subsistance des taux de 3,3 % entre conjoints, cohabitants et en ligne directe et de 5,5 % pour toutes les autres personnes), le gouvernement de la Région wallonne a adopté ce 19 juillet un nouveau décret portant des dispositions fiscales diverses.
Ce Décret a été publié au Moniteur belge le vendredi 24 août 2018 et entre en vigueur dix jours après sa publication, soit le lundi 3 septembre 2018.
31/05/2018

Un nouveau venu dans le paysage des pensions complémentaires pour indépendants : la CPTI

Intéressant d’un point de vue fiscal ?
 
En instaurant ce nouveau véhicule de pension complémentaire qu’est la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants, le but du législateur était de permettre aux indépendants personnes physiques de se constituer, outre la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI), une nouvelle forme de pension complémentaire et d’ainsi mettre fin à une discrimination qui existait entre les indépendants exerçant en personne physique et ceux qui exercent au travers d’une société en tant que dirigeant d’entreprise.
31/05/2018

Du changement pour les sociétés de droit commun - Quelles conséquences pour vous ?

La loi portant réforme du droit des entreprises du 15 avril 2018 (publiée au Moniteur belge le 27 avril 2018) apporte d’importantes modifications en matière de sociétés de droit commun. Celles-ci seront applicables dès l’entrée en vigueur de la loi, soit à partir du 1er novembre 2018.
08/05/2018

Droits de donation en Région flamande : extension de la réserve de progressivité aux biens situés à l’étranger

09/02/2018

Encore un impôt sur la fortune?

09/02/2018

Retour de la volatilité sur les marchés boursiers

Le mouvement de correction actuel devrait rester limité dans le temps et dans son ampleur.
09/02/2018

Pareto Trends Gazelle 2018

MERCI
08/02/2018

Taxe sur les comptes-titres - Modalités pratiques

Contrairement à ce qui figurait dans le projet de loi initial, la date d'entrée en vigueur de la nouvelle taxe sur les comptes-titres n'est pas le 1er janvier 2018. Le texte adopté le 1er février dernier prévoit que la nouvelle loi entrera vraisemblablement en vigueur le premier jour qui suivra sa publication au Moniteur belge.
06/02/2018

Article paru dans l'écho 27/09/17 - Et si hausse d'impôts rimait avec opportunité fiscale

06/02/2018

La réforme du droit des successions et des libéralités

27/07/2017

Actualité - Les principales mesures en matière de fiscalité et de pension - Accord du gouvernement (budget 2018/2019)

Le gouvernement fédéral est parvenu à un accord budgétaire ce 26 juillet 2017. Les ministres se sont également accordés sur une série de nouvelles réformes, entre autres en matière de fiscalité et de pension. 
Nous attirons votre attention qu'il s'agit bien d'un accord de gouvernement dont les mesures qui y sont prises n'ont pas encore force de loi.
23/02/2017

Pareto Lauréat Trends Gazelles 2017

Merci à nos clients !
09/09/2016

Joachim Gérard Paralympic

Nous sommes fiers chez Pareto de pouvoir soutenir Joachim Gérard qui est un numéro un belge en tennis en fauteuil roulant. Les valeurs que le sport et plus encore le sport paralympique véhiculent sont des valeurs qui nous tiennent à cœur au sein de Pareto. Voici qui se cache derrière ce grand athlète et espoir olympique belge :

09/09/2016

SOS villages d'enfants

28/04/2016

La régionalisation des droits de succession et d’enregistrement: entre incertitudes et opportunités…

19/01/2016

Perspective des marchés en des temps de grande volatilité

Les mois se suivent et se ressemblent actuellement sur les marchés. En effet, après un rebond au mois d'octobre qui permettait aux différents acteurs de reprendre confiance, les marchés ont à nouveau lourdement plongé en décembre 2015 et surtout en ce début d'année 2016.
10/01/2016

La réforme du bonus logement

La réforme du bonus logement dans les différentes Régions ou la disparition programmée d'un système...
07/01/2016

Augmentation du précompte mobilier et nouvelle taxe sur la spéculation

Le Taxshift promis par le gouvernement signifie notamment une augmentation du précompte mobilier à 27% ainsi que l'apparition d'une nouvelle taxe sur la spéculation dont la mise en place pratique très complexe nous fait nous interroger sur la durabilité d'une telle mesure

29/12/2015

Nouveaux droits de donation sur les biens immobiliers

06/11/2015

Actualité en matière fiscale – Région de Bruxelles-Capitale – Région wallonne

28/10/2015

Le retour légal des biens donnés désormais exonéré en Région flamande

Il arrive malheureusement qu’un enfant décède avant ses parents des suites d’une maladie ou d’un accident. Les biens qui composent la succession de l’enfant seront distribués entre ses héritiers légaux en fonction de la situation personnelle du défunt (état civil, contrat de mariage, enfants, frères/soeurs) et des règles légales qui sont d’application au moment du décès.

19/10/2015

La réserve de liquidation

​La réserve de liquidation ordinaire concerne, pour la première fois, les bénéfices réalisés durant l’année comptable 2014, pour autant que cela ait lieu lors de l’exercice d’imposition 2015. 

24/06/2015

Guide pratique: Une pension complémentaire pour les indépendants

Publication d’un ouvrage dans la presse spécialisée : les pensions extralégales pour indépendants.  Auteurs: Thomas Roelands et Maureen Vanfraechem, juristes chez Pareto.