01/07/2020

Action 'Ensemble'

Nous tenons à remercier nos nombreux clients qui ont déjà participé à l’action. Grâce à votre engagement et au succès de l’initiative, nous sommes heureux d'annoncer que nous maintenons cette campagne.
30/06/2020

Exemption de l’habitation familiale en droits de succession : le point dans les trois régions

Dans les trois régions, une exemption totale a été instaurée en droits de succession au profit du conjoint survivant/cohabitant sur la part nette de l’immeuble qui a servi de résidence principale au défunt.
Cependant, les conditions requises afin de bénéficier de ce régime de faveur diffèrent d’une région à l’autre.
26/06/2020

Mandat extrajudiciaire : anticiper l’avenir

Vous souhaitez envisager l’avenir sereinement en vous assurant du fait que votre patrimoine pourra continuer à être géré par une personne de confiance en cas de dépendance physique et/ou mentale. De plus, vous désirez que cette personne se charge de prendre des décisions importantes relatives à votre personne.
22/06/2020

Crise du Covid19 : les différentes mesures fiscales fédérales accordées aux entreprises pour faire face à la crise actuelle

19/06/2020

L’intérêt de se rendre aux Pays-Bas pour réaliser une donation est remis en cause par une proposition de loi

27/04/2020

Non, les enfants de vos beaux-enfants ne sont pas traités comme vos petits-enfants ! – Quand la fiscalité des droits de succession ne reflète pas la réalité affective

Ce n’est une surprise pour personne, la notion de famille est aujourd’hui de plus en plus élargie, puisque le nombre de familles recomposées a fortement augmenté durant ces dernières années.
27/04/2020

Modification à venir dans les relations entre les usufruitiers et les nus-propriétaires

Au décès d’un conjoint, l’époux survivant obtient l’usufruit de la succession du défunt. Les enfants reçoivent quant à eux la nue-propriété des biens. La succession contient alors souvent des biens immobiliers, notamment le logement familial.
27/04/2020

Familles « recomposées » : préserver l’entente familiale tout en mettant en place une planification successorale sur mesure

 Si la planification successorale d’un patrimoine familial n’est pas toujours évidente, la présence d’enfants issus d’une relation antérieure ou la cohabitation avec un beau-parent complique encore un petit plus les choses. 
28/03/2020

Crise du Covid 19 : Crise de l’offre et de la demande !

24/03/2020

Apport d’un bien immeuble dans votre société suivi de la donation des parts à vos héritiers : abus fiscal ou non ?

15/03/2020

Clause d’attribution au conjoint survivant dans un régime de séparation de biens : pas de taxation

Fin de l’année 2019, l’adminsitration fiscale flamande (Vlaamse Belastingdienst – Vlabel) a publié une décision anticipée[1] concernant des époux qui souhaitaient modifier leur régime matrimonial en passant du régime légal de la communauté au régime de la séparation de biens. Dans leur nouveau contrat de mariage, les époux prévoyaient un certain nombre de clauses, dont notamment une clause d’attribution au conjoint survivant de tous les biens en indivision, ayant pour effet de permettre au conjoint survivant de recueillir, au décès du premier époux, la pleine propriété de la totalité des biens détenus en indivision par les époux. La décision prise par Vlabel en la matière est remarquable.
 
[1] Décision anticipée, V.B. n° 19053 dd. 21 octobre 2019.
15/03/2020

Le nouveau Code des sociétés et des associations : quand est-il applicable à votre société ?

La loi du 23 mars 2019 a introduit le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) et réforme profondément le droit belge en la matière.  
27/12/2019

Attribution d’une créance au sein d’un pacte successoral global : quelle taxation ?

Le pacte successoral (mis en œuvre par la loi sur la réforme successorale de 2018) permet au futur défunt de faire constater un équilibre subjectif établi entre les parties, à savoir le père et/ou la mère et l’ensemble des enfants, quant aux donations actuelles ou antérieures mentionnées dans le pacte, que ce soient des donations présentées à la formalité de l’enregistrement ou non.
27/12/2019

Quand et comment procéder à une conversion d’usufruit ?

27/12/2019

Décès d’un proche ? À quoi devez-vous penser ?

18/12/2019

Apport dans un patrimoine commun interne. Des droits de donation ou des droits de partage sont-ils dus ?

Lorsque des époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, il est possible pour ces derniers d’adjoindre à leur régime matrimonial un patrimoine commun ou PCIA (patrimoine commun interne adjoint). 
18/12/2019

La réversion d’usufruit : une alternative à la taxation de l’usufruit successif légalement attribué en Région flamande ?

Vous avez récemment réalisé une donation d’un bien immeuble avec réserve d’usufruit à vos enfants. Depuis la réforme du droit successoral en 2018, votre conjoint recevra à votre décès l’usufruit successif légalement attribué sur ce bien si les conditions requises sont remplies. En l’occurrence, le conjoint survivant sera imposé sur cet usufruit selon les taux applicables en droit de succession. Toutefois, il est possible d'éviter cette taxation en insérant une clause de réversion dans l’acte de donation.
12/12/2019

Les conséquences fiscales de l'accord de gouvernement flamand 2019 – 2024

L’accord de gouvernement du nouveau gouvernement flamand prévoit quelques modifications en matière fiscale. La plus importante est sans nul doute la disparition du bonus logement flamand (woonbonus) mais il convient de ne pas perdre de vue l’adaptation, l’instauration ou la suppression d’autres mesures.
25/10/2019

L’acquisition scindée : est-il obligatoire d’enregistrer la donation préalable ?

01/10/2019

Assurance droits de succession : un moyen simple et abordable de protéger votre donation d’une taxation par l’administration fiscale

30/09/2019

Clause d’accroissement précédée d’une donation – Qu’en pense l’administration ?

La clause d’accroissement est un mécanisme juridique régulièrement utilisé en matière de planification successorale.
19/09/2019

Assurance-vie dans un contexte franco-belge : quid du risque de double imposition en cas de d’emménagement en Belgique ?

Prenons l’exemple d’un père qui, alors qu’il résidait en France, a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance française un contrat d’assurance-vie dont les bénéficiaires sont ses enfants. Par après, il a emménagé en Belgique mais ses enfants restent vivre en France.
03/09/2019

L'usufruit successif: quelles conséquences pour vos donations?

Depuis le 1er septembre 2018, la réforme du droit successoral est entrée en vigueur. Parmi les nouveautés, figure notamment l’introduction d’un « usufruit successif légal ».
 
02/09/2019

Actualité fiscale: quelle taxation pour vos revenus immobiliers?

28/06/2019

Région wallonne – Hériter et puis donner sans devoir payer ? C’est bientôt possible !

28/06/2019

Apport d’un bien immobilier dans votre société : à quelle taxation êtes-vous soumis ? (Région flamande)

Lorsqu’un bien immobilier est apporté au patrimoine d’une société, le droit de vente est dû dans certaines situations. Celles-ci sont détaillées ci-dessous.
28/05/2019

Soirée à la K.U.L. en compagnie du ministre Geens

Le mardi 30 avril dernier, Pareto a organisé en collaboration avec la faculté de droit de Louvain et en son sein, une soirée mémorable en compagnie du ministre Koen Geens, du vice-recteur Bart Raymaekers et de certains membres du Faculty Club de la K.U.L.

24/05/2019

La cessation de la patientèle à un taux réduit de 10% : opportunité depuis le 1er janvier 2018

La constitution d’une société est souvent l’occasion pour le détenteur d’une profession libérale de valoriser sa patientèle en la vendant à sa société et ainsi sortir de l’argent de celle-ci de manière fiscalement intéressante. 
24/05/2019

L'avantage fiscal sur dividendes

24/05/2019

Taxe sur les comptes-titres : que devez-vous retenir ?

24/05/2019

Assurance droits de succession : un moyen simple et abordable de protéger votre donation d’une taxation par l’administration fiscale

​L’administration fiscale dispose désormais d’une base de données en ce qui concerne les comptes et récemment les contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger par des résidents belges, et cela grâce aux Common Reporting Standard (CRS). 
29/03/2019

Suppression de la cotisation distincte de 5% en cas d’insuffisance de rémunération

Le législateur a récemment adopté une proposition de loi visant à supprimer la cotisation distincte de 5 % lorsqu’une PME ne respecte pas la règle de rémunération minimale. A ce stade, aucune date d'entrée en vigueur n’est encore fixée.
29/03/2019

La Région de Bruxelles-Capitale réduit les droits de succession pour les legs au profit des ASBL

Par une ordonnance du 21 février 2019, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de réduire de 12,5% à 7% les droits de succession dus par les ASBL et autres personnes morales qui sont reconnues par le gouvernement fédéral comme des institutions pouvant recevoir des dons déductibles d’impôt. L'entrée en vigueur est prévue le 19 septembre 2019.
06/03/2019

Nouveautés en matière de pensions complémentaires

01/03/2019

Clarification concernant la taxation des donations antérieures reprises dans un pacte successoral

15/01/2019

08/01/2019 Clients Event

Sincères remerciements pour cette magnifique édition au Musée de l'Afrique!
02/01/2019

Le registre UBO – Quelles obligations ? Pour qui ?

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (appelé « registre UBO »). Un arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de ce registre est entré en vigueur le 31 octobre 2018.
16/11/2018

Nouvelle approche du Ministre des Finances plus favorable pour les achats scindés à l’avenir

Le Ministre des Finances s'est prononcé sur l'achat scindé en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 juin 2018. 
19/10/2018

Nouvelle rémunération minimale du dirigeant d’entreprise – Quelle est la meilleure stratégie à adopter ?

La réforme de l’impôt des sociétés, entérinée par la loi du 25 décembre 2017, comporte plusieurs « bonnes nouvelles » pour les entreprises.
07/09/2018

Réforme du droit successoral - Septembre 2018

07/09/2018

Réforme des régimes matrimoniaux - Septembre 2018

04/09/2018

SOS Villages d'enfants

PARETO ET SOS VILLAGES D’ENFANTS S’ENGAGENT EN FAVEUR DES ENFANTS DÉFAVORISÉS

En novembre, un don de 250€ pour chaque nouveau client qui fait le choix de Pareto
19/07/2018

Nouveaux droits de donation pour les biens immobiliers en Région wallonne

Quelques mois seulement après avoir revu les droits de donation en matière de biens mobiliers (suppression du taux de 7,7 % pour les donations entre toutes personnes – subsistance des taux de 3,3 % entre conjoints, cohabitants et en ligne directe et de 5,5 % pour toutes les autres personnes), le gouvernement de la Région wallonne a adopté ce 19 juillet un nouveau décret portant des dispositions fiscales diverses.
Ce Décret a été publié au Moniteur belge le vendredi 24 août 2018 et entre en vigueur dix jours après sa publication, soit le lundi 3 septembre 2018.
31/05/2018

Un nouveau venu dans le paysage des pensions complémentaires pour indépendants : la CPTI

Intéressant d’un point de vue fiscal ?
 
En instaurant ce nouveau véhicule de pension complémentaire qu’est la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants, le but du législateur était de permettre aux indépendants personnes physiques de se constituer, outre la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI), une nouvelle forme de pension complémentaire et d’ainsi mettre fin à une discrimination qui existait entre les indépendants exerçant en personne physique et ceux qui exercent au travers d’une société en tant que dirigeant d’entreprise.
31/05/2018

Du changement pour les sociétés de droit commun - Quelles conséquences pour vous ?

08/05/2018

Droits de donation en Région flamande : extension de la réserve de progressivité aux biens situés à l’étranger

09/02/2018

Encore un impôt sur la fortune?

Discutons-en lors de l'une de nos conférences.
Pour plus d'infos cliquez ci-dessous. 
 

09/02/2018

Retour de la volatilité sur les marchés boursiers

Le mouvement de correction actuel devrait rester limité dans le temps et dans son ampleur.
09/02/2018

Pareto Trends Gazelle 2018

MERCI
08/02/2018

Taxe sur les comptes-titres - Modalités pratiques