Assurance droits de succession : un moyen simple et abordable de protéger votre donation d’une taxation par l’administration fiscale

Tout le monde y pense en vieillissant : la planification successorale. Comment puis-je faire en sorte que mes biens soient correctement transmis à mes proches, et ce de manière fiscalement optimale ? Jusqu’à aujourd’hui, la voie la plus intéressante pour le belge est celle de la donation.

Prenons l'exemple du Docteur Julien, jeune retraité. Il a 65 ans, a été médecin généraliste toute sa vie et s'est constitué un patrimoine conséquent au fil des années. Julien est célibataire et père de deux enfants, Bart et Peter. Ses deux fils ont une vingtaine d’années et il souhaiterait leur donner un coup de pouce financier, le tout comme avance sur son héritage.
 
Enregistrer la donation ou non ?

Julien souhaite réaliser une donation et effectuer un virement bancaire à Bart et Peter d’une valeur totale de 1.000.000 euros, soit 500.000 euros chacun. Julien, résidant en Région flamande, apprend qu'il peut donner cette somme sans aucune forme d'impôt et souhaite profiter de cette opportunité. Les liquidités sont ainsi transmises de manière fiscalement neutre et échappent aux droits de succession de 27% (taux marginal d'imposition le plus élevé en Région flamande) auxquels elles auraient normalement été soumises en cas de décès de Julien.

Cette transmission n’est toutefois pas sans risque : si Julien décède endéans les 3 ans qui suivent la donation, l’administration fiscale considèrera toujours le montant des liquidités données comme faisant partie de la masse successorale de Julien.  Elles seront donc soumises aux droits de succession. Par conséquent, près de 270 000 euros (27%) pourraient être dus à la Région flamande. Ce risque pourrait être évité par Julien en faisant enregistrer sa donation, mais dans ce cas, il sera redevable de droits de donation calculés au taux de 3%, soit 30 000 euros au total. Bien que ce dernier impôt soit moins élevé que celui sur les successions, il existe toutefois une solution plus optimale et moins onéreuse en vue de couvrir le risque de décès.

L'assurance droits de succession comme solution

Les droits de succession potentiels peuvent être couverts par le biais d’une assurance couverture décès. Bart et Peter contractent tous deux une telle police d’assurance sur la tête de leur père, tout en se désignant eux-mêmes comme étant les bénéficiaires du contrat d'assurance. Le montant assuré est celui des droits de succession qui seraient dus sur les liquidités données, soit deux fois 135 000 euros, ceci pour une durée de 3 ans.

Les primes annuelles pour une telle assurance droits de succession s'élèvent environ à 1 250 euros, soit pour Bart et Peter, une somme totale de 7 500 euros (1 250 euros* 2 * 3) sur trois ans. Opter pour une telle assurance est donc beaucoup moins onéreux que l’enregistrement de la donation.

Il s’agit de la construction dénommée « ABA ». Les fils sont à la fois preneurs d’assurance et bénéficiaires ; leur père en est la personne assurée. Cette structure est la plus intéressante d’un point de vue fiscal. Si Julien décède endéans les 3 ans qui suivent la donation, le montant assuré sera versé à Bart et Peter sans aucun droit de succession car la structure conseillée constitue une stipulation pour soi-même. Les fils paient les primes annuelles et lorsque le risque assuré survient, une somme leur est versée. Il n'y a donc pas de transmission de patrimoine entre eux et une tierce personne, ce qui signifie qu'aucun impôt n'est dû.

Une telle assurance constitue donc une façon inventive de couvrir votre donation d’une taxation par l’administration fiscale.

Simon Boon - Juriste chez Pareto SA
30/03/2021

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