Décès d’un proche ? À quoi devez-vous penser ?
En plus du chagrin et du vide laissé par le défunt, les proches d’une personne décédée doivent faire face à une multitude de démarches administratives. Certaines de celles-ci sont exposées ci-dessous bien que le présent article ne se veut pas exhaustif dans la liste des tâches décrites.
Il faut tout d’abord faire constater le décès par un médecin. Cela se fera automatiquement lorsque le décès a lieu en milieu hospitalier. Ensuite, il convient de contacter les pompes funèbres de votre choix. Ces derniers se chargeront généralement d’avertir l’état civil de la commune où résidait le défunt, laquelle fournit un acte de décès. Les pompes funèbres organiseront les funérailles du défunt, avec votre collaboration. Les compagnies d’assurance, les banques et d’autres institutions auront besoin d’une copie de l’acte de décès. Réalisez dès lors directement des copies en nombre suffisant.
Il sera alors nécessaire de prévenir les banques auprès desquelles le défunt détenait un compte ou un coffre. Attention, les comptes du défunt, mais aussi ceux de l’époux survivant seront bloqués. Cela entraîne dès lors l’arrêt de tous les ordres permanents et des domiciliations. Les comptes seront débloqués en présentant un certificat d’hérédité ou un acte d’hérédité à la banque. Le déblocage des comptes peut durer quelques semaines.
L’époux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple pourra faire débloquer son compte ouvert à son nom en présentant une copie du contrat de mariage à la banque. Pour les époux mariés sous un autre régime, la banque libèrera une avance sur le solde d’une partie des comptes bloqués (maximum la moitié des avoirs du compte à vue ou d’épargne au moment du décès, avec un maximum de 5.000 €). Cette avance est destinée aux frais d’entretien de l’époux survivant.
Notons que les compagnies d’assurance, la mutuelle et l’employeur du défunt doivent également être avertis du décès.
Il est ensuite conseillé – mais pas obligatoire – de désigner un notaire en vue de se charger de la déclaration et de la liquidation de la succession du défunt. Son rôle consiste notamment en la vérification de l’existence ou non d’un testament qu’aurait rédigé le défunt. Il récoltera en sus tous les éléments nécessaires en vue de vous conseiller et de vous assister dans la suite de la procédure. Il se chargera de remplir la déclaration de succession. Cela vous permettra d’éviter les erreurs et de respecter les délais imposés par la loi et, par conséquent, d’éviter les majorations d’impôts prévues en cas de manquement ou de retard dans le dépôt de la déclaration. Le notaire se chargera d’inventorier les biens du défunt, de désigner ses héritiers et de réaliser le partage des biens.
Le décès d’un proche emporte de nombreuses démarches administratives dans le chef des héritiers. Ceux-ci ne sont pourtant généralement pas en mesure d’y répondre seuls, compte tenu de l’émotion liée à la perte d’un être cher. Il ne peut dès lors que leur être conseillé de se faire assister dans ces tâches administratives par des professionnels en la matière.
Maureen Vanfraechem – Juriste chez Pareto SA